Un cadre réglementaire de plus en plus strict
L’UE a mis en place un cadre juridique visant à protéger les secteurs stratégiques contre les prises de contrôle par des acteurs non européens. Plusieurs États membres ont renforcé leurs dispositifs nationaux, en introduisant des mécanismes de filtrage plus stricts, notamment dans les domaines de la défense, des infrastructures critiques, des technologies sensibles et des ressources stratégiques.
Les critères d’évaluation des investissements étrangers
Les autorités de contrôle examinent plusieurs éléments avant d’autoriser une acquisition. Parmi eux, l’origine de l’investisseur, la nature de l’activité concernée et les potentielles implications en matière de sécurité nationale. Les entreprises étrangères doivent donc se préparer en amont en identifiant les secteurs sous surveillance et en engageant un dialogue avec les autorités compétentes.
Les procédures de contrôle : un passage obligé
Selon le pays de destination de l’investissement, les délais et les modalités de contrôle peuvent varier. Certains États imposent une notification préalable et un examen approfondi, tandis que d’autres disposent d’une approche plus souple, basée sur une déclaration volontaire. Il est donc crucial pour les investisseurs de bien s’informer sur les procédures spécifiques applicables à chaque juridiction européenne.
Anticiper pour sécuriser sa croissance externe
Afin de maximiser les chances de succès d’une acquisition, il est recommandé d’intégrer dès le début du processus une analyse des risques réglementaires et de solliciter l’accompagnement d’experts juridiques spécialisés. Une préparation rigoureuse permet d’éviter des retards, voire des blocages, qui pourraient compromettre une opération stratégique.
Alors que les politiques de contrôle des investissements étrangers continuent d’évoluer au sein de l’UE, les entreprises souhaitant se développer via la croissance externe doivent faire preuve de vigilance et ne pas hésiter à prendre conseil en amont pour mener à bien leurs projets.